La CPI face aux crimes commis au Darfour depuis 2023

Depuis le déclenchement de la guerre au Soudan en avril 2023, le Darfour est redevenu l’un des principaux foyers de violence contre les populations civiles. Les affrontements entre les Forces armées soudanaises, dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide, commandées par Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemedti », ont ravivé les blessures d’une région déjà marquée par deux décennies de crimes de masse.

La Cour pénale internationale (CPI) examine les faits signalés depuis cette nouvelle phase du conflit dans le cadre du dossier ouvert sur le Darfour. Son travail porte sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité présumés, mais aussi sur les violences sexuelles, les persécutions ethniques, les déplacements forcés et les attaques visant des civils. La procédure avance dans un environnement où l’accès au terrain est extrêmement limité.

Élément	Repère essentiel	Portée
Compétence de la CPI	Le Darfour relève de la Cour depuis la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en 2005	La CPI peut enquêter sur les crimes internationaux commis dans la région
Nouvelle phase d’enquête	Le procureur a annoncé en juillet 2023 une enquête consacrée aux crimes liés à la guerre actuelle	Les faits récents peuvent être examinés séparément des crimes plus anciens
Principaux faits allégués	Meurtres, persécutions, violences sexuelles, pillages, déplacements forcés et attaques contre des civils	La qualification juridique dépendra des preuves recueillies
Limite majeure	La Cour ne dispose pas de force de police propre	Arrestations et accès aux suspects dépendent de la coopération des États
Enjeu pour les victimes	Documenter les crimes et préserver les témoignages dans un contexte d’exil et de siège	La justice internationale peut établir des responsabilités individuelles

Le cadre juridique de l’enquête

La situation au Darfour a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2005. Cette décision permet à la Cour d’exercer sa compétence même si le Soudan n’a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de l’institution. La compétence concerne les personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international, et non la responsabilité pénale d’un État dans son ensemble.

En juillet 2023, le procureur Karim Khan a annoncé l’ouverture d’une enquête portant sur les crimes présumés commis dans le contexte de la guerre déclenchée quelques mois plus tôt. Cette démarche ne signifie pas que les responsables sont déjà désignés comme coupables. Elle vise à rassembler des éléments permettant d’identifier les auteurs, les commanditaires et les chaînes de responsabilité.

Le mandat de la Cour couvre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Pour établir une accusation, les procureurs doivent démontrer l’existence d’actes précis, leur caractère systématique ou leur lien avec un conflit armé, ainsi que l’intention et le rôle des personnes poursuivies. La qualification d’un crime dépend donc de preuves vérifiables, et non de la seule gravité des récits recueillis.

Ce que recouvrent les crimes au Darfour

Les informations venues du Darfour font état de massacres, d’exécutions sommaires, de disparitions, d’incendies de villages et de déplacements forcés. Les combats autour d’El Geneina, capitale du Darfour-Occidental, ont été accompagnés d’attaques contre des communautés identifiées comme non arabes. Des témoignages ont également décrit des violences à grande échelle dans le Darfour du Nord, notamment autour d’El-Fasher.

Les enquêteurs s’intéressent aux actes commis directement pendant les combats, mais aussi aux méthodes utilisées pour terroriser les civils. Le pillage de maisons, la destruction des récoltes, la confiscation du bétail, les violences sexuelles et l’empêchement de l’aide humanitaire peuvent constituer des infractions au droit international. Lorsque ces actes s’inscrivent dans une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, ils peuvent relever des crimes contre l’humanité.

La dimension ethnique est particulièrement sensible. Le conflit oppose deux forces armées, mais les violences ne se résument pas à un affrontement militaire classique. Dans plusieurs localités, des milices alliées aux Forces de soutien rapide ont été accusées de cibler des populations masalit et d’autres groupes africains. La CPI devra déterminer si ces attaques révèlent une politique organisée, une persécution fondée sur l’identité ou des crimes commis par des groupes agissant sous l’autorité de responsables identifiables.

Les acteurs visés par les investigations

Les Forces de soutien rapide occupent une place centrale dans les accusations liées aux violences récentes au Darfour. Des rapports des Nations unies, d’organisations de défense des droits humains et de témoins locaux ont décrit leur implication présumée dans des massacres, des déplacements forcés et des violences sexuelles. La présence de combattants alliés, de milices communautaires et de réseaux de recrutement complique toutefois l’établissement d’une hiérarchie claire.

Les Forces armées soudanaises font également l’objet d’allégations. Des bombardements de zones habitées, des frappes indiscriminées, des arrestations arbitraires et des entraves à l’aide humanitaire leur sont attribués. Le travail de la CPI doit examiner les responsabilités de toutes les parties, sans limiter l’enquête à un seul camp. Le droit pénal international impose d’étudier les actes de chaque suspect à partir de faits précis.

Les chefs militaires ne sont pas les seuls concernés. La responsabilité peut s’étendre à des commandants de terrain, des responsables politiques, des agents chargés de la logistique ou des personnes ayant contribué au financement et à l’armement d’une opération criminelle. Le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique peut aussi s’appliquer lorsqu’un commandant savait, ou aurait dû savoir, que ses subordonnés commettaient des crimes et n’a pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher ou les sanctionner.

Les preuves et les obstacles du terrain

L’enquête se déroule sans accès régulier aux zones les plus touchées. Les combats, les barrages, les restrictions imposées aux organisations humanitaires et l’absence d’administration fonctionnelle empêchent souvent les enquêteurs de se rendre sur les lieux. La Cour doit donc travailler à partir de témoignages recueillis dans les pays voisins, d’images satellitaires, de vidéos vérifiées, de données numériques et de documents transmis par des organisations partenaires.

La conservation des preuves représente une urgence. Les témoins peuvent être déplacés plusieurs fois, perdre leurs proches ou craindre des représailles contre les membres de leur famille restés au Soudan. Les procureurs doivent vérifier la date et le lieu des faits, comparer les récits, établir l’identité des victimes et relier les auteurs présumés aux unités engagées. Dans le cas des violences sexuelles, la collecte doit respecter la confidentialité et éviter de faire peser une nouvelle pression sur les survivantes.

Les réseaux numériques jouent un rôle grandissant dans la documentation. Des séquences filmées par des habitants peuvent révéler un uniforme, un véhicule, une arme ou une position géographique. Elles peuvent aussi être sorties de leur contexte, manipulées ou diffusées pour alimenter la propagande. La preuve numérique n’est donc utile que si elle est authentifiée et associée à d’autres éléments indépendants.

Les victimes au centre de la procédure

Les habitants du Darfour subissent une crise qui dépasse les pertes directement causées par les combats. Les déplacements massifs ont séparé les familles, détruit les moyens de subsistance et rendu l’accès aux soins extrêmement difficile. Les femmes et les filles sont exposées aux viols, à l’exploitation et aux mariages forcés. Les enfants, quant à eux, risquent le recrutement armé, la malnutrition et l’interruption durable de leur scolarité.

La situation rappelle que la protection de l’enfance ne se limite pas aux zones de guerre. Dans plusieurs pays africains, les familles les plus pauvres cherchent des solutions éducatives accessibles lorsque les institutions publiques sont fragiles. Le reportage consacré aux écoles coraniques sénégalaises illustre cette réalité sociale, très différente du contexte soudanais, mais révélatrice du rôle que peuvent jouer les structures éducatives pour des enfants vulnérables.

La CPI permet aux victimes de présenter des observations et, dans certaines conditions, de participer à la procédure par l’intermédiaire de représentants légaux. Leur participation ne transforme pas le procès en mécanisme général de réparation pour toute une population. Elle peut toutefois donner une place aux personnes touchées dans l’établissement des faits et rappeler que les crimes internationaux ne se résument pas à des rapports militaires ou diplomatiques.

Les réparations, si des condamnations sont prononcées, dépendront de décisions ultérieures et des ressources disponibles. Elles peuvent prendre la forme d’indemnisations, de mesures collectives, de programmes de réhabilitation ou de symboles publics de reconnaissance. Pour beaucoup de déplacés, la priorité reste cependant la sécurité, le retour volontaire et la possibilité de reconstruire une vie familiale et économique.

Les limites de l’action de la Cour

La CPI ne peut pas arrêter elle-même les suspects. Elle dépend de la coopération des États, alors que plusieurs personnes recherchées dans le dossier du Darfour ont longtemps bénéficié de la protection de responsables soudanais ou de gouvernements étrangers. Cette faiblesse nourrit le sentiment d’une justice à deux vitesses lorsque des mandats d’arrêt restent inexécutés pendant des années.

Le précédent de l’ancien président Omar el-Béchir est révélateur. La Cour avait délivré un mandat d’arrêt contre lui pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Après sa destitution en 2019, la question de son transfert à La Haye a été régulièrement évoquée, sans aboutir. D’autres suspects liés aux crimes du Darfour ont également fait l’objet de procédures, tandis que le procès d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, dit Ali Kushayb, s’est conclu par une condamnation en 2022.

L’absence de coopération ne rend pas l’enquête inutile, mais elle ralentit considérablement la justice. Les mandats d’arrêt peuvent limiter les déplacements des suspects, préserver leur identité dans le dossier et signaler que les crimes sont documentés. Leur portée reste toutefois réduite si les accusés peuvent continuer à exercer une influence politique, militaire ou financière.

La justice internationale doit aussi composer avec les initiatives nationales et régionales. Des tribunaux soudanais, des mécanismes africains ou des commissions d’enquête pourraient contribuer à établir les responsabilités. Leur efficacité dépendra de leur indépendance, de leur accès aux archives et de leur capacité à protéger les témoins. La complémentarité entre ces dispositifs et la CPI sera déterminante.

Les scénarios pour la justice et la paix

L’enquête peut évoluer vers des demandes de mandats d’arrêt si le procureur estime disposer d’éléments suffisants. Les juges devront ensuite examiner la solidité des preuves avant de confirmer les charges. Une telle procédure peut prendre du temps, surtout lorsqu’il faut identifier les chaînes de commandement et protéger des témoins dispersés entre le Soudan, le Tchad, l’Égypte, la Libye ou d’autres pays d’accueil.

La perspective d’une justice pénale ne doit pas être opposée aux négociations de paix. Un accord qui ignore les crimes commis contre les civils risque de laisser les victimes sans recours et d’encourager de nouvelles violences. À l’inverse, une politique judiciaire conçue sans tenir compte des réalités locales peut être perçue comme extérieure et difficilement applicable. Les discussions politiques devront donc intégrer la lutte contre l’impunité, la protection des déplacés et la participation des communautés du Darfour.

La pression internationale peut également viser les soutiens financiers et militaires des groupes armés. Les sanctions, le contrôle des transferts d’armes et la traçabilité des ressources ne remplacent pas un procès, mais ils peuvent réduire la capacité des auteurs présumés à poursuivre leurs opérations. Ils peuvent aussi fournir aux enquêteurs des informations sur les réseaux de commandement et les circuits de financement.

Pour les victimes, le résultat le plus concret reste la fin des attaques et la possibilité de rentrer chez elles en sécurité. La procédure de la CPI aura une portée réelle si elle protège les témoins, conserve les preuves et atteint les responsables, quel que soit leur camp. Le réflexe pratique consiste donc à distinguer les accusations des condamnations, à vérifier les informations diffusées et à préserver les témoignages de manière sûre, car chaque élément fiable peut devenir une pièce essentielle de la justice à venir.